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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – IDEVART

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la marque IDEVART et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet de l’éditeur.

1. ÉDITEUR ET COORDONNÉES

La marque IDEVART est exploitée par :

  • Identité : D. Richardson (Entrepreneur Individuel)

  • Siège social : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

  • SIREN : 803 672 112

  • Email de contact : contact@idevart.fr

2. OBJET

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits numériques, notamment le plugin Virtual Try-On (VTO) pour WooCommerce, ses licences d’utilisation, ainsi que les packs de crédits associés aux services d’essayage virtuel.

3. PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Les tarifs sont indiqués en Euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. IDEVART se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

  • Paiement : Le règlement est exigible immédiatement. Les transactions sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement Stripe ou PayPal. L’accès au produit est débloqué après confirmation du paiement.

4. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Le plugin est un logiciel téléchargeable. Après achat, le client reçoit par email et via son espace client :

  1. Un lien de téléchargement du fichier (format .zip).

  2. Une clé de licence unique pour l’activation du produit.

  3. L’accès à la documentation technique.

5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En procédant au téléchargement du plugin ou à l’activation de la licence, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

6. LICENCE D’UTILISATION

  • Licence Standard : Utilisable sur un (1) seul site web (nom de domaine unique).

  • Licence Business : Utilisable sur le nombre de sites spécifié lors de l’achat.

  • Le client s’interdit de redistribuer, louer ou revendre le code source du plugin à des tiers.

7. SERVICES TIERS ET API

Le plugin VTO nécessite l’utilisation d’APIs tierces (Google Vertex AI / Fashn.ai) pour fonctionner. IDEVART ne peut être tenu responsable d’une interruption de service de ces prestataires tiers, bien que nous nous efforcions d’assurer la compatibilité continue du logiciel.

8. RESPONSABILITÉ ET SUPPORT

  • Compatibilité : IDEVART garantit le fonctionnement du plugin sur les versions stables de WordPress et WooCommerce. Nous ne sommes pas responsables des conflits causés par des thèmes ou plugins tiers non standards.

  • Support : L’achat inclut un accès au support technique via l’adresse contact@idevart.fr pour une durée de 12 mois à compter de l’achat.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données collectées (Email, Nom) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des licences. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de suppression sur simple demande à l’adresse contact.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.